Termes Et Conditions
Termes Et Conditions
Les conditions de réservation ci-dessous constituent la base de votre contrat avec Noyan Golf Travel.
Veuillez lire attentivement car ils réglementent nos droits et responsabilités.
1.Presentation du site:
En vertu de l'article 6 de la loi nB0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noyangolf.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ruveyda Yoldan 'SAS Omyler' 13 rue Verniquet 75017 Paris
Créateur : MESCOMEDIA
2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
L'utilisation du site www.noyangolf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noyangolf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Le site www.noyangolf.com est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3.Description des services fournis :
Le site www.noyangolf.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.
Noyan Golf & Travel s'efforce de fournir sur le site www.noyangolf.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.noyangolf.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site www.noyangolf.com ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques :
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Noyan Golf & Travel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noyan Golf & Travel.
Toute utilisation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie par les dispositions des articles L.335-2 suivant le code de la Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité :
Noyan Golf & Travel ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site www.noyangolf.com, et résultant de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit l'apparence d'un bug ou une incompatibilité.
Noyan Golf & Travel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (par exemple telles qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.noyangolf.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Noyan Golf & Travel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Noyan Golf & Travel se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7.Modifications et annulations :
Annulations et modifications de réservation doivent être effectuées via un contact avec l'agence ou via Internet sur www.noyangolf.com avec un motif valable pour le remboursement intégral ou proportionnel de la manière suivante :
Réservation individuelle et réservation jusqu'à 8 personnes : minimum 45 jours avant la date d'arrivée.
Réservations de groupe et toute réservation pour 8 personnes ou plus : minimum 90 jours avant la date d'arrivée.
(Les conditions de remboursement et d'annulation varient selon la procédure mise en place par chaque hôtel)